Manque de transparence de l’agence européenne en charge de la délivrance des autorisations de mises sur le marché.

L’European Food Safety Authority (EFSA) est une agence européenne qui fonctionne indépendamment des institutions législatives, exécutives européennes (Commission, Conseil, Parlement) et des États membres de l'UE. Créée en 2002 à la suite d'une série de crises alimentaires survenues à la fin des années 1990, l’EFSA constitue une source de conseils scientifiques et de communication sur les risques liés à la chaîne alimentaire. Plus spécifiquement, cette agence est en charge de délivrer les autorisations de la mise sur le marché européen des nouveaux produits alimentaires. C’est donc, à juste titre, l’interlocuteur privilégié pour toutes organisations et collectif de citoyens désireux de s’informer sur l’avancée de la mise sur le marché d’un nouveau produit alimentaire et sur les risques liés à celui-ci.

Sur leur site, vous pouvez y lire que « l'esprit d'ouverture et la transparence ont toujouErs figuré parmi les valeurs clés de l'EFSA depuis sa création en 2002. ». Le règlement du 27 mars 2021, qui vise à accroître la transparence de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire, à renforcer la fiabilité, l'objectivité et l'impartialité des études soumises à l'EFSA, stipule notamment que :

• Les citoyens auront accès aux études et aux informations soumises par les industriels dans le cadre du processus d'évaluation des risques. Les parties prenantes et le grand public seront également consultés sur les études soumises.
• Les citoyens auront accès via un site dédié aux déclarations d’intérêts des experts et scientifiques.

Pourtant, le site sur lequel sont publiées les déclarations d’intérêt du panel d’experts de la Novel Food, en charge de délivrer les fameuses autorisations de mise sur le marché, est inaccessible depuis plusieurs mois. Nous avons donc contacté l’EFSA pour avoir accès à cette documentation. L’EFSA nous balade cependant de délais en délais depuis le 26 avril dernier. Après avoir constamment et systématiquement repoussé la date à laquelle les documents demandés devaient nous être transmis, nous accusons une fin de non-recevoir sans la moindre justification.

Les agissements de l’EFSA nous ont donc forcés à déposer une plainte auprès du médiateur européen. Ce manque de transparence flagrant de cette agence européenne est absolument contraire aux principes européens. Cet état de fait est d’autant plus inquiétant que l’EFSA a déjà été mise en cause pour son manque de transparence. Plus encore, elle a été mise en cause pour des conflits d’intérêts dans le cas de l’autorisation du glyphosate.

Son manque de transparence, toujours d’actualité, nous laisse donc craindre que l’EFSA ne se livre, une fois de plus à ces pratiques pourtant proscrites. Nous continuerons à poursuivre l’EFSA devant les juridictions compétentes pour obtenir une véritable transparence.

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